Quel avenir pour les collectivités territoriales

Une salle comble a assisté à l’exposé de Jean-Claude Peyronnet, et les questions ont ensuite été nombreuses.

Dans un premier temps Jean-claude Peyronnet à rappelé que l’organisation territoriale actuelle est le résultat de la loi du 2 mars 1982 dite loi de décentralisation présentée par Gaston Defferre, ministre de l’intérieur de François Mitterrand. L’objectif était de donner plus de compétences aux différentes collectivités afin de gouverner la France de façon plus efficace.

La gestion des collectivités territoriales a effectivement montré que l’objectif a été atteint, une gestion efficace au plus près des besoins des citoyens.

Le rapport Balladur dénonce, entre autres, un mille-feuilles de structures par rapport aux autres pays européens, le chevauchement des compétences, les financements divers, un nombre d’élus pléthoriques…

Or pour Jean-claude Peyronnet la vraie différence avec les autres pays européens, c’est nos 36000 communes.

Les préconisations du rapport :

-remettent en cause le fondement même de la liberté des collectivités territoriales en voulant établir une spécialisation des compétences.

-annoncent la disparition à terme des départements et des communes.

La région « avalerait » le département ; il y aurait une seule élection pour les représentants de la région et du département. Ce système « cantonnaliserait » la région et celle-ci prendrait la tutelle du département. Ceci est contraire à la loi Defferre pas de tutelle d’une région sur une autre.

Les communes devront toutes appartenir à une intercommunalité. Les élections seront toujours au niveau communal, mais les élus qui siègeront à l’intercommunalité devront être identifiés. A terme les communes ne seront plus que des communes de quartier chargées de l’Etat civil et de la police.

En un mot pour Jean-Claude Peyronnet, le rapport remet en cause les principes de la décentralisation. Or notre système français fonctionne de façon satisfaisante et les collectivités locales sont bien gérées.

Le débat

 

Un débat nourri s’est ensuite engagé, les principaux points suivants ont été abordés :

-Quelle est la position du PS sur ce rapport ?

La réforme nécessaire est celle des finances. Le PS ne souhaite  pas tout reporter sur les ménages,  mais réinventer un impôt payé par les entreprises (les plus  values).

Il faut sauver les campagnes en maintenant des activités en zone rurale.

- Est-ce que régionaliser les services ne diminuerait pas les coûts?

- Est-ce qu’il n’y aurait pas plus de lisibilité ?

Les espaces les plus pertinents sont bien les espaces de proximité la commune le département et non la région. Il y a une différence de population et d’histoire entre les cantons.

Ce n’est pas en additionnant les communes ou les départements pauvres que l’on fera une commune forte ou un département fort.

Des participants ont souligné les bienfaits que peut apporter l’intercommunalité pour la réalisation de certains projets ou pour la mutualisation de certains services.